Rappel historique
Avant l’avènement de la CEDEAO, le territoire de l’Afrique de l’Ouest était constitué, sur le plan régional, d’un ensemble d’Etats issus de différents systèmes administratifs et coloniaux qui ont défini les frontières des quinze Etats situés dans cette zone.
Même si aujourd’hui les Etats membres de cette communauté utilisent trois différentes langues officielles étrangères (l’anglais, le français et le portugais), ils comptent en leur sein plus d’un millier de langues locales dont des langues transfrontalières comme l’éwé, le fulfulde, le hausa, le mandingue, le wolof, le yoruba, l’ibo, le ga, etc. qui sont parlées par une population de plus de 300 millions d’habitants répartis sur une superficie d’environ 5,1millions de km².
Avant l’arrivée des colons, cette région était le berceau de plusieurs empires et royaumes dont le rayonnement a traversé les siècles et dont les plus illustres ont été l’empire du Ghana, l’empire du Mali, l’empire Songhaï, les empires du Jolof , d’Oyo, du Bénin et du Kanem-Bornou.
La diversité culturelle, linguistique et écologique de la région est porteuse aussi bien d’opportunités que de défis pour le processus d’intégration. Le souci de combiner les forces sur les plans politique et économique a toujours été reconnu comme un pas vers la création d’une prospérité commune dans la région.
A cet égard, le premier effort d’intégration remonte à 1945 avec la création du franc CFA qui a regroupé les pays francophones de la région au sein d’une union monétaire unique. Puis en 1964, le président du Libéria, William Tubman, a proposé une union économique de l’Afrique de l’Ouest qui a abouti à un accord signé en 1965 par la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Libéria et la Sierra Léone.
Cependant, ces initiatives n’ont produit aucun résultat concret et ce, jusqu’en 1972 lorsque le chef de l’Etat du Nigeria, le général Yakubu Gowon, et son homologue togolais, Gnassingbé Eyadéma, ont entrepris une tournée dans la région pour promouvoir l’idée de l’intégration. Ainsi, grâce à leurs efforts, des projets ont été mis en avant et servi de base à l’élaboration, en 1975, du Traité de Lagos qui allait donner naissance à la CEDEAO. A l’origine, le Traité de Lagos se cantonnait à l’économie, mais du fait des problèmes politiques qu’a connus la région, il a fait l’objet d’une révision qui a permis, en 1993, l’élargissement de son champ d’application et de ses prérogatives.
La CEDEAO a pour objectif de promouvoir la coopération économique et politique entre les Etats. Elle est à cet égard en phase avec l’Histoire dans la mesure où les Ouest-Africains, bien avant la colonisation, ont été parmi les populations les plus mobiles au monde même si l’essentiel de cette mobilité s’est effectuée au sein de la région. Environ 7,5 millions de migrants ouest-africains (3% de la population régionale) habitent dans des pays de la CEDEAO autre que le leur. Les 1,2 million d’autres migrants sont principalement en Europe et en Amérique du Nord. Les femmes, dont le nombre a été estimé en 2013 à environ 149 millions, constituent plus de 50% de la population de la région. La migration à travers les frontières, effectuée par les femmes dans le cadre de leurs activités commerciales, fait de celles-ci des chantres potentiels de l’intégration, mais cela n’est pas encore une réalité.
Au cours de ces dernières années, la population de l’Afrique de l’Ouest a connu une forte croissance, passant de 70 millions à presque 300 millions d’habitants entre 1950 et 2010. Vers la fin de 2014, cette population représentait presque 40% de celle de l’Afrique subsaharienne. Selon les projections des Nations unies, la population de la région devrait, d’ici à 2050, atteindre 550 à 600 millions d’habitants. L’Afrique de l’Ouest est la région la plus jeune du monde. Par ailleurs, avec 5% de la population mondiale et une superficie couvrant 40% de l’Afrique subsaharienne, elle est la plus densément peuplée du continent.
La dimension socioculturelle diversifiée du développement devrait être une composante essentielle pour la restauration de la paix et de la sécurité dans cette région. Tirant parti du passé, les dirigeants de la Communauté ont consenti nombre de sacrifices pour maintenir la structure politique de la région. En 1976, le Cap-Vert (Cabo Verde), un des pays lusophones de la région, a adhéré à la CEDEAO et en décembre 2000, la Mauritanie s’en est retiree.
Principes fondamentaux
La CEDEAO est guidée par ses principes fondamentaux dans tous ses rapports avec les Etats membres, citoyens et d’autres organismes externes. Ces principes sont consacrés par le Traité de la Communauté, qui est aussi le document fondamental qui lie membres ensemble.
Les principes fondamentaux de la CEDEAO stipulent que :
LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
dans la poursuite des objectifs énoncés à l’Article 3 du présent Traité affirment et déclarent solennellement leur adhésion aux principes fondamentaux suivants :
égalité et interdépendance des Etats membres ;
solidarité et autosuffisance collective ;
coopération inter-Etats, harmonisation des politiques et intégration des programmes;
non-agression entre les Etats membres;
maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité régionales par la promotion et le renforcement des relations de bon voisinage ;
règlement pacifique des différends entre les Etats membres, coopération active entre pays voisins et promotion d’un environnement pacifique comme préalable au développement économique ;
respect, promotion et protection des droits de l’Homme et des peuples conformément aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples ;
transparence, justice économique et sociale et participation populaire au développement ;
reconnaissance et respect des règles et principes juridiques de la Communauté;
promotion et consolidation d’un système démocratique de gouvernement dans chaque Etat membre tel que prévu par la Déclaration de Principes Politiques adoptée le 6 juillet 1991 à Abuja;
répartition juste et équitable des coûts et des avantages de la coopération et de l’intégration économiques.
Vision 2020
Le Traité de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les Etats membres de l’organisation. Le premier Traité a été signé en 1975 à Lagos, au Nigeria, par les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, organisation qui regroupait à l’époque seize (16) Etats membres. Suite aux changements et aux nouveaux mandats de la Communauté, un Traité révisé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO, composée désormais de quinze (15) membres.
La signature du Traité révisé a contribué à rapprocher davantage ces Etats souverains en leur permettant d’adopter les quatre-vingt-treize (93) articles du document aux termes duquel ils conviennent d’œuvrer ensemble en tant qu’entité économique régionale unique. Grâce à la signature du Traité révisé, les Etats membres ont réaffirmé le Traité portant création de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest signé à Lagos le 28 mai 1975 et considéré ses acquis.
Les Etats membres étaient conscients de la nécessité impérieuse d’encourager, de stimuler et d’accélérer leur développement économique et social en vue d’améliorer le niveau de vie de leurs peuples. Ainsi donc, les chefs d’Etat et de gouvernement étaient convaincus que la promotion du développement économique harmonieux des Etats requérait une coopération et une intégration économique efficaces qui passeraient essentiellement par une politique résolue et concertée d’autosuffisance.
Par conséquent, ils ont pris en compte la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Déclaration des Principes politiques de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest adoptée à Abuja par la 14ème Session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO le 6 juillet 1991. Ils étaient également convaincus que l’intégration des Etats membres en une Communauté régionale viable pourrait requérir la mise en commun partielle et progressive de leur souveraineté nationale au profit de la Communauté dans le cadre d’une volonté politique collective.
Par conséquent, ils ont reconnu la nécessité de créer des Institutions communautaires auxquelles seraient conférés des pouvoirs pertinents et adéquats. Ils ont pris note du fait que les formes actuelles de coopération économique bilatérale et multilatérale dans la région permettaient d’espérer une coopération plus étendue.
Les chefs d’État et de gouvernement ont également reconnu la nécessité de relever ensemble les défis politiques, économiques et socioculturels actuels et futurs et de mettre en commun les ressources de leurs peuples dans le respect de leurs diversités en vue d’une expansion rapide et optimale de la capacité de production de la région.
Ils ont en outre examiné le Plan d’action et l’Acte final de Lagos d’avril 1980 prévoyant la création, à l’horizon 2000, d’une Communauté économique africaine basée sur les communautés économiques régionales existantes et futures tout en prenant en compte le Traité instituant la Communauté économique africaine signé à Abuja le 3 juin 1991.
Ils ont ensuite affirmé que l’objectif final était le développement économique accéléré et durable des États membres aboutissant à l’Union économique de l’Afrique de l’Ouest. Dans le même ordre d’idée, ils ont pris note de leur décision antérieure relative à la mise sur pied d’un Comité d’éminentes personnalités chargé de leur soumettre des propositions en vue de la révision du Traité, découlant de la nécessité pour la Communauté de s’adapter aux changements s’opérant sur la scène internationale afin d’en tirer un meilleur profit. Ils ont également considéré la nécessité pour la Communauté de modifier ses stratégies en vue d’accélérer le processus d’intégration économique dans la région, ainsi que de la nécessité de partager les avantages de la coopération et de l’intégration économique parmi les États membres d’une manière juste et équitable.
Les quinze (15) Etats membres ont dès lors décidé de réviser le Traité du 28 mai 1975 portant création de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et ont convenu, en conséquence, de la signature du Traité révisé le 24 juillet 1993.
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